La pose d’un échappement Tubi Style va-t-elle rendre caduque ma garantie Constructeur ?

C’est une question que l’on nous pose souvent : « si j’équipe ma voiture d’un échappement Tubi Style, ma garantie Constructeur devient-elle caduque ? » Selon la loi, la réponse qui s’impose est NON. Toutefois de nombreuses personnes, les concessionnaires automobile y compris, ne le savent pas et répandent une fausse information. Voici donc les faits.

La LOI

En octobre 2003, la législation de l’Union Européenne concernant le marché automobile est entrée en vigueur. Baptisée « Block Exemption Regulations 1400/2002 » (BER), elle modifie la manière dont les voitures sont entretenues et réparées, et offre aux usagés beaucoup plus de liberté dans leur décision de déterminer qui doit s’occuper de leurs voitures.

La BER couvre des domaines tels que de savoir qui peut prendre en charge la maintenance des voitures en dehors des agents désignés par le constructeur, et particulièrement à l’égard des clients souhaitant des échappements sport Tubi Style, des éléments susceptibles d’être montés sur un véhicule. Ci-dessous, nous attirons l’attention sur les questions concernant les pièces de substitution d’un véhicule qui ne font pas partie de l’équipement d’origine du constructeur.

La BER introduit certaines définitions d’importance pour ce marché secondaire indépendant, comme une nouvelle définition des « pièces détachées d’origine » et des « pièces de qualité adaptées », basée sur la qualité des composants. Les garanties des véhicules ne peuvent pas être rendues caduques si sont remplies les conditions suivantes :

- Lorsque les pièces utilisées sont d’une qualité équivalente à celle du composant utilisé pour l’assemblage du véhicule. (Un échappement Tubi Style est fabriqué dans un matériau de qualité supérieure aux échappements d’origine du constructeur – acier inoxydable de catégorie 304 – et selon des méthodes certifiées au niveau international. Les pièces détachées dites de « qualité adaptées » identifient les pièces de la manière suivante : des pièces détachées fabriquées par n’importe quel sous-traitant qui peut certifier à n’importe quel moment que les pièces en question s’adaptent parfaitement à la qualité des composants qui sont ou ont été utilisés sur les véhicules à moteur en question.)

- Lorsque les pièces utilisées répondent aux mêmes spécifications et niveau de production que celles utilisées par les chaînes de montage des constructeurs. (Un échappement Tubi Style est conçu pour s’adapter aux échappements et composants d’origine montés par le constructeur, tels que les catalyseurs, sans modifications d’aucune sorte – y compris le découpage, le soudage et la torsion des pièces d’échappement d’origine. Sa pose consiste en un simple « boulonnage-déboulonnage » qui peut se pratiquer dans un sens comme dans l’autre et à n’importe quel moment sans causer le moindre dégât au véhicule ou aux pièces d’échappement d’origine.)

- Lorsque les fabricants et fournisseurs de pièces détachées peuvent établir un certificat de qualité. (Les échappements Tubi Style sont certifiés conformes aux normes ISO 9001 – de reconnaissance internationale. Cette certification est utilisée par très peu de manufacturiers d’échappements de marché secondaire.)

Un point intéressant à noter : si le constructeur de véhicules propose lui-même des pièces détachées de qualité différente (par exemple une gamme « économique » ou « premium »), il ne peut pas interdire à ses partenaires contractuels (comme les concessionnaires et garagistes agréés) d’acheter des pièces de même qualité en provenance du marché indépendant.

La BER couvre également le service et l’entretien pendant la période couverte par la garantie et interdit aux garanties constructeur d’inclure des conditions demandant que toutes les pièces utilisées soit des « pièces détachées d’origine ».

LA COMMISSION EUROPEENNE A DECLARE QUE DE TELLES CLAUSES DANS UN DOCUMENT DE GARANTIE REPRESENTAIENT UNE RESTRICTION INJUSTIFIEE POUR LE CONSOMMATEUR.